26/08/2023

Finie la double imposition des cachets et des royautés provenant des Pays-Bas

Le gouvernement belge et le gouvernement néerlandais ont récemment conclu une nouvelle convention de double imposition, ce qui devrait entre autres réjouir les artistes. À l’avenir, ils ne seront plus imposés sur les cachets et les royautés qui leur parviennent du pays qui n’est pas leur pays d’origine, mais ne paieront l’impôt sur ces revenus que dans leur propre pays. Cela élimine enfin une vieille plaie qui a trop longtemps joué des tours administratifs aux secteurs créatifs des deux pays. Toutefois, le traité n’entrera en vigueur qu’après avoir été approuvé par les parlements concernés des deux pays. Le gouvernement central néerlandais fournit de plus amples informations ici, vous trouvez le texte de la convention ici.