Base de connaissances
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Qu’est-ce qu’un contrat de groupe ?
Un contrat de groupe régit la collaboration entre artistes qui créent et/ou exécutent conjointement des oeuvres musicales en tant qu’auteurs et/ou interprètes. Il est le résultat de leurs accords en matière d’enregistrements et de prestations live, mais également en matière de gestion financière et de certains aspects de propriété (matérielle et immatérielle) auxquels le groupe en tant que collectif doit inévitablement faire face, tels que les droits d’auteur, les droits voisins et les droits de marque sur leur nom et leur logo.
Les contrats de groupe sont traités en détail dans le chapitre 1 de la troisième partie de Signez ici ! (Et ne faites pas attention aux petits caractères…).
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Comment protéger le nom et le logo de mon groupe ?
Le nom et le logo déterminent l’identité d’un groupe ou d’un artiste, le nom de domaine renforce cette identité.
Une enquête préliminaire sur l’existence éventuelle de noms et logos similaires (ou homonymes) est recommandée, tant en musique qu’en dehors, car il est évidemment préférable d’éviter toute confusion avec des noms de sociétés, de produits ou de services (protégés ou non comme marques). Ensuite, votre propre enregistrement du nom du groupe ou de l’artiste et du logo en tant que marque verbale et/ou figurative auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) est vivement conseillé. Bien que cet enregistrement ne porte que sur le Benelux, il peut servir (avec d’autres éléments) de preuve officielle de la première utilisation à une date donnée pour répondre aux réclamations d’autres parties sur la marque.
Un enregistrement de marque, cependant, n’offre pas de protection absolue : un tiers qui revendique la même marque ou une marque
similaire peut, sans avoir enregistré la marque elle-même, faire valoir qu’il l’a déjà utilisée dans les faits et que l’utilisation ultérieure équivaut à des pratiques de marché interdites, créant une concurrence déloyale ou une confusion auprès des consommateurs. Les revendications de propriété intellectuelle sont alors contestées pour des raisons de droit commercial.Vous trouverez plus d’informations sur les aspects pratiques de l’enregistrement en tant que marque (dans et hors du Benelux) d’un nom d’artiste ou d’un nom de groupe et du logo qui l’accompagne aux pages 195 et 196 du livre Signez ici ! (Et ne faites pas attention aux petits caractères…) – ceci dans le cadre du traitment d’un contrat de groupe, dans lequel des accords sont conclus sur les actifs cruciaux d’un groupe, comme la nom et la marque (figurative).
