08/10/2021

Les sociétés de gestion demandent le maintien du régime fiscal pour les droits d’auteur et les droits voisins

Dans une lettre commune, les sociétés de gestion belges demandent au gouvernement de ne pas jeter par-dessus bord le régime fiscal applicable aux revenus du droit d’auteur et des droits voisins, mais de s’attaquer à son utilisation abusive.