03/12/2023

La commission CULT du Parlement européen demande des règles équitables pour le streaming

La semaine dernière, la commission du Parlement européen chargée des affaires culturelles (CULT) a adopté un rapport sur la diversité culturelle et la situation des auteurs sur le marché européen du streaming. Le rapport incite la commission CULT à appeler à la réalisation d’un écosystème équitable et durable pour le streaming musical dans l’Union européenne. Il s’agit d’une résolution sans force contraignante. Cependant, si le Parlement en plénière l’adopte, elle deviendra également une affaire pour la Commission. Le vote sur le rapport est en tout cas prévu pour la session plénière de janvier 2024 à Strasbourg. Le groupement européen des sociétés de gestion collective des droits d’auteur (GESAC) se félicite déjà de cette initiative: voir ici.